Reformer ou Developper le secteur de securite en Haiti : Une obligation de la reforme democratique en profondeur dans le pays
Jean Laforest Visene, M.A.
A quand la mise en place d’un véritable chantier de Réforme du Secteur de Sécurité (RSS) ou d’un programme de Développement du Secteur de Sécurité (DSS) en Haïti? La question sous-entend qu’une vision stratégique de la reforme ou du développement du secteur soit dégagée par le leadership. Lequel est communiqué, discuté, et qu’un consensus soit trouvé avec l’ensemble des acteurs concernée dans le contrôle et la gouvernance du secteur. Par la suite, qu’une structuration et un système de management, d’exécution, de contrôle et de suivi soient mise en place pour piloter l’exécution de la reforme ou du développement proposée.
Les verbes reformer et développer ont chacun leur sens opérationnel. En conséquence, cela sous-entend des modes et des types d’opérations et d’appropriation qui ne sont pas tout à fait similaires. Voilà pourquoi, en premier lieu, au travers d’une série de question nous chercherons à dégager un raisonnement compréhensif entre le choix d’une stratégie de réforme ou celle de développement du secteur de sécurité en Haïti. Ensuite, nous aborderons les sous-entendus des reformes du secteur de sécurité. Enfin, aborderons des aspects méthodologiques et procéduraux de la reforme ou le développement du secteur de sécurité dans le pays.
En raison de l’inexistence des Forces armées nationales opérationnelles, permettez-nous d’être floue la question de défense en parlant de la réforme ou du développement du secteur de sécurité en Haïti. Voilà pourquoi nous utiliserons invariablement les sigles FDS (Force de de Défense et de sécurité) ou FS (Forces de sécurité).
1. Entre Développement du Secteur de Sécurité (DSS) ou Réforme du Secteur de Sécurité quel est le concept le plus approprié pour le cas d’Haïti ?
Y a-t-il un besoin de réforme du secteur de sécurité en Haïti ? Pourquoi ne pas parler plutôt du développement du secteur que de sa réforme ? En regardant les nouveaux déploiements et les nouvelles approches, par exemple, au niveau de la Police Nationale d’Haïti (PNH), ne serait-on pas tenté de croire à un développement plutôt qu’a une réforme du secteur de sécurité en Haïti ? Pour en dégager un raisonnement déductif sur cette interrogation posons-nous certaines questions.
Quel est le mode opération des forces de sécurité dans le pays, Quel est le degré de sentiment de sécurité des membres des communautés en présence des membres du secteur de sécurité ? et quel est le type de collaboration entre les membres des communautés avec les forces de sécurité ? En d’autres termes, y-a-t-il une nécessite de chercher à rapprocher les forces de sécurité des communautés ? En d’autres termes, quelle est la couverture géographique des forces du secteur de sécurité ? Quelle est le degré d’efficacité et de réponse des autres acteurs du secteur de sécurité dans le pays ? Par exemple, qu’est la capacité du système du système judicaires et du système de détention dans le pays. Pourquoi les gens sont-ils plus enclin à se faire justice qu’à se fier aux institutions de la chaine pénale. Y-a-t ‘il un système d’intelligence qui permet d’anticiper sur le crime organisé ?
Certains pourraient tenter de dire oui, mais la situation actuelle n’est pas comparable à ce qu’on avait vers 2005 – 2007, il y a eu d’énormes évolutions a date. Cependant, continuons avec nos séries de question pour essayer d’éclaircir un peu. Par exemple, les nouveaux déploiements et approches en cours dans le secteur de sécurité en Haïti sont-ils, concertés, concordés au niveau institutionnel, ou ne serait-il que des coups d’essai ? Matchent-ils avec le cadre légal de référence à ce secteur, au mode de fonctionnement, à la pratique, à la superstructure et à l’infrastructure existante ? Est-il toujours possible, à l’heure actuelle, que le politique abuse des maigres ressources de sécurité du pays à d’autres fins que celle de la démocratie ?
Les faits et les ressources informationnelles disponibles laissent comprendre que l’hypothèse d’une réforme, dans le cas où il a été déjà enclenche, la redynamisation de la réforme, est plus plausible que celle de développement du secteur de sécurité en Haïti. Certes, il est probable que la réforme ait été enclenchée sans officiellement dévoiler ses contours de la stratégie. D’ailleurs, ce terme est dans le jargon des communications des opérateurs du secteur.
Par ailleurs nous avons noté que les résolutions subséquentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies relative à la mission des Stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH) (Réf. Résolution : 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007), 1780 (2007), 1840 (2008), 1892 (2009), 1908 (2010), 1927 (2010), 1944 (2010), 2012 (2011), 2070 (2012) et 2119 (2013) ont mis en relief les différents faiblesses du Secteur de Défense et de sécurités en Haïti. Parmi ces faiblesses nous relevons particulièrement :
· La faiblesse au niveau des Capacités institutionnelles et opérationnelles institutions du secteur de sécurité ;
· Le manque de formation des agents de la police et de l’administration pénitentiaire;
· L’incapacité infrastructurelle, en particulier la déficience de correspondance entre les besoins d’infrastructure et la capacité des locaux pour la police ainsi que pour les centres pénitentiaires ;
· Le manqué d’effectif, certes le plan de développement de la Police nationale d’Haïti pour 2012-2016 voudrait que soit atteint d’ici à 2016 un effectif minimum de 15 000 agents pleinement opérationnels et de moyens logistiques;
· Les problèmes de procédure d’agrément, ainsi que de recrutement et de formation des forces de police;
· Le problème de contrôle de contrôle aux frontières terrestres et maritimes;
A ceux-là s’ajoutent des problèmes corolaires qui amplifient l’hypothèse d’une reforme au lieu d’un développement du secteur de sécurité en Haïti. Il s’agit de :
· Problème majeur de violence en bande, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et la traite d’êtres humains, en particulier d’enfants;
· Manque d’indépendance et d’efficacité des institutions judiciaires; · Problème de la détention provisoire prolongée, les conditions de détention ;
· Problème d’absence de suite aux plaintes pour viol et de manqué d’accès à la justice des victimes de viol et d’autres crimes sexuels, ainsi que de l’absence d’une législation nationale dans ce domaine;
· Problèmes dans la législation en vigueur en matière d’importation et de détention d’armes et le port d’armes
Néanmoins nous reconnaissons qu’il y a un plan quinquennal de développement de la Police nationale d’Haïti pour 2012-2016. Vraisemblablement la PNH voudrait se renouveler et se moderniser. Il y aurait aussi un plan de réforme de la justice, bien que ce plan n’ait pas été vulgarisé et, à notre humble avis, le secteur des droits humains n’a pas été véritablement consulté à ce sujet. Or l’un des problèmes majeur du secteur de sécurité en Haïti est au diapason du secteur de la justice. Qu’il s’agisse de l’impunité, du respect des droits de l’homme dans le système pénitentiaire, les détentions provisoires prolongées, de la surpopulation carcérale et les conditions sanitaires, tout cela rime avec les manquements au niveau du système judiciaire du pays.
Si une réforme du secteur de sécurité en Haïti devait, effectivement, être mise en branle, qu’impliquera-t-elle ? Quelle devrait être sa finalité ?
2. Finalité d’une réforme du secteur de sécurité en Haïti
Qu’il soit RSS ou DSS, la finalité se résume aux concepts : Gouvernance, Contrôle. Cependant, le cadre conceptuel de cet exercice inclut : l’efficience, l’efficacité et la démocratie. Notons que le contrôle et la gouvernance démocratique désigne l’ensemble des normes et principes qui déterminent les relations entre les forces de sécurité et de défense. C’est la supervision par les autorités de l’état élues démocratiquement des forces de défense et de sécurité. Essayons d’en dégager les contours de cette finalité.
2.1. Définition du concept de réforme du secteur de sécurité (RSS)
Le président de la république de Guinée le Prof Alpha Conde, dans sa lettre de politique et de défense, eu à dire que : « La sécurité ne peut plus être vue sous l’angle purement militaire. Au contraire, elle doit englober l’ensemble conceptuel des hommes et des biens, de la sécurité humaine, environnementale et territoriale, ainsi que la sécurité politique, économique et sociale ».
Cette considération laisse entrevoir les liens de subordination du développement humain de la qualité de service des forces de sécurités. La reforme du secteur de sécurité n’a d’autre finalité que d’assurer l’adéquation des ressources de sécurité par rapport au véritable besoin des clients. Elles doivent permettre qu’elles soient gérées de manière adéquate, avec efficacité, efficience, et qu’elles soient redevables par devant des autorités civil démocratiquement investies d’un pouvoir de control.
En conséquence, un programme RSS peut éviter que les forces de sécurité et de défense se considèrent comment un état dans l’état et qu’elles soient aussi abuser par le politique pour asseoir un pouvoir arbitraire, autoritaire en dehors des valeurs démocratiques. Elles sont préparées à adresser les menace intérieurs : criminalité, le grand banditisme, et extérieur ou à dimension international comme le trafic de drogue, le trafic d’arme, le trafic d’être humain, le terrorisme international, le blanchiment d’argent, pour un état.
2.2. Les aspects génériques de la réforme du secteur de sécurité
Quatre aspects sont généralement pris en compte dans les reformes du secteur de sécurité.
a) La gouvernance et le contrôle transparent du secteur. En d’autres termes, la gouvernance et le contrôle démocratique du secteur de sécurité.
b) L’infrastructure et l’équipement des Forces de Défense et de Sécurité (FDS).
c) La professionnalisation des forces de sécurité.
d) Des reformes en parallèle au niveau des autres secteurs telle, la justice, les services d’intelligence et de renseignement, le cadre pénale, le contrôle des frontières et des autres portes d’entrées etc.
Certes, il y a des efforts considérables qui se déploient, mais cela ne suffit pas pour parler d’une réforme globale du secteur de sécurité en Haïti. L’approche doit être holistique. On a l’impression que les efforts ne sont pas développés en synergie avec tous les acteurs concernés par le secteur, en particulier les clients et ceux qui ont un rôle important dans le système de contrôle.
2.3. Causes du déficit observé
Les causes majeures du déficit observe dans le secteur de sécurité en Haïti sont au nombre de quatre. Ce sont :
a) L’insuffisance d’une culture démocratique et la difficulté de convergence des systèmes politiques successivement antagonique ;
b) Manque chronique des ressources (ressources humaines, ressources financières, ressources matérielles et infrastructurelles) ;
c) Absence d’une vision stratégique claire, compris et répondant aux véritables besoins et attente des clients du secteur de sécurité ;
d) Manque de coordination des efforts, de synergie et de praxis dans l’utilisation des ressources.
Ceux-là nous amené à la question de la gouvernance démocratique et contrôle démocratique ? Qui sont les acteurs et comment devront-il jouer leur rôle ?
3. Comment adresser la réforme du secteur de défense et de sécurité en Haïti ?
Considérant le secteur de sécurité sous un angle holistique, multidimensionnelle et impliquant plusieurs acteurs et institutions nous estimons que la réforme doit être axe d’abord sur le contrôle et la gouvernance du secteur sans négliger les aspects parallèles.
3.1. Acteurs concernés par la gouvernance et le contrôle démocratique
Les acteurs concernés sont les Forces de Défense et de sécurité (FDS), l’administration étatique (Centrale et locale), le parlement (Senat et chambre des députés), le système judiciaire, les mass-médias, la société Civile.
a) Les Forces de Défense et de Sécurité (FDS)
Très souvent la non-implication de la hiérarchie des forces de défense et de sécurité est les causes des malaises dans la gouvernance et le contrôle de ce secteur. Il en ressort un problème de communication, de rôle et de commandement. Il est impératif que les FDS soient communicationnellement entretenues et incitée à être proactifs / participatif dans les grandes décisions modifiant la structure ou son développement.
Il est un fait qu’il y a en Haïti un besoin de renforcement de la discipline et du professionnalisme des forces de sécurité. La stratégie de renforcement ne devrait pas être une imposition mais plutôt sur la base de compréhension et de besoin interne.
b) L’administration étatique (Centrale et locale)
Dans un régime politique de démocratie les Forces de défense et de sécurité, en principe, sont subordonnées au commandement du pouvoir civil et politique. Sauf en cas de cahors, d’incapacité des autorités civiles observé et commande par le bon sens qu’il serait acceptable que les FSD agissent de manière autonome pour remplir leur fonction. Qu’il s’agisse au niveau de l’Etat central qu’au niveau des collectivités, il y a des niveaux de responsabilité dans la commande des forces de sécurité. Certainement, le commandement des forces de défense reste la responsabilité de l’Etat central, mais les forces de police devaient être subordonnées aux autorités régionales et locales.
Il convient de souligner qu’il y a un besoin de formation des cadres civils de l’administration, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, sur le mode opératoire et de traitement avec les FDS ainsi que sur les moyens de leur contrôle. C’est extrêmement important que les cadrent civils connaissent le processus instrumentaire et la procédure administratives des forces de sécurité et de défense. Le fait de ne pas connaitre le processus et la procédure peut occasionner des offenses dans les deux sens. Par ailleurs, faudrait-il souligner que le pourvoir de gouvernance et de contrôle ne signifie ni asservissement, ni machination. A un certain niveau on peut même parler de coordination.
c) Le parlement (Senat et chambre des députés)
Le parlement haïtien manifestent par certains par des faits et des gestes son intérêt pour le secteur de sécurité. Cependant, il faudrait beaucoup plus d’action dynamisme et effective. Le concept d’action plus dynamique signifie, implicitement, une plus grande capacité et de vigilance du parlement à orienter la réforme et le développement du secteur de sécurité et aussi à contrôler ce secteur. C’est au parlement de réviser les lois, en fonction des besoins actuels des clients de ce secteur. Sans un cadre légal adapté aux besoins et aussi ‘’opérationnalisable’’, il ne peut pas avoir de gouvernance et contrôle démocratique du secteur. Par ailleurs, il revient au parlement de veiller à ce que les règles et les procédures tracés par le cadre légal soient suivies.
d) Le système judiciaire
Le système judiciaire assure, en fait, la souveraineté du contrôle du secteur de sécurité. Qu’il soit intra ou extra des FDS, c’est le secteur judiciaire qui sanctionne de manière coercitive la violation des règles du secteur et s’assure que les agents exécutifs du secteur n’en abusent pas de leur pouvoir.
e) Les mass-médias
Les Mass-médias sont le pivot de la gestion transparente du secteur de sécurité. Car la sécurité, tout comme l’insécurité est avant tout de l’ordre de l’affectivité. Le sentiment de sécurité ou d’insécurité, la confiance ou la méfiance dans les ressources de sécurité, sont, entre autres, des vecteurs importants du climat observé. Le media n’est pas neutre dans la création de ce climat. L’une des causes est le manque d’accès à l’information réelle. N’ayant pas accès à l’information de première main, le media n’a souvent recours qu’à l’information de nième main qui est souvent de l’ordre de la rumeur. A ce niveau le media participe à la construction et ou à l’entretien de l’insécurité.
Certes, à part l’accès à l’information réelle, il n’existe pas de journalistes spécialisés du domaine de la sécurité dans les medias en Haïti. On ne parle pas de reporteur des faits et des réalités de violence, mais des journalistes qui auraient une capacité d’analyse et de recul par rapport aux informations, aux faits et aux réalités de sécurité. Car le journaliste professionnelle n’est pas simplement un élément du canal de transmission communautaire de l’information, il est aussi un analyste et un expert qui peut avoir l’aura de transmettre l’information certes mais de la rendre objectivable pour le récepteur.
Dans cette perspective de gouvernance et de contrôle démocratique des ressources de sécurité, il est de la responsabilité des medias d’outillés l’opinion publique de manière objectif. Ce qui faciliterait a la société civile dans ses rapports d’influence de la prise de décision par rapport au secteur de sécurité.
f) La société Civile
La société civile doit faire l’effort de dessiner et d’aménager un espace public avec l'État, pour que les besoins, même des ménages ordinaires soient, compris et pris en compte dans des décisions de referme du secteur puissent discuter et aborder l'action.
3.2. Les différents piliers à prendre en compte dans ce processus de reforme
L’approche pour parvenir à une vraie réforme doit être holistique. Cette approche doit prendre en compte les aspects suivant :
· La réforme de la justice ;
· La réforme du système de détention et de correction
· Création d’un service d’intelligence efficace ;
· Le système de renouvellement du pouvoir politique en particulier les élections ;
Afin d’y parvenir il faudrait :
· L’organisation de séminaire de diagnostic des besoins, réunissant tous les acteurs et secteurs afin de connaitre l’ensemble des préoccupations des clients du secteur de sécurité ;
· La création d’une structure de pilotage de la réforme proposée ;· La mise en place d’un comité technique de suivi ;
· La mise en place de comité technique sectoriel constituant des entités de la sécurité, de la défense, de la justice, l’environnement,
4. En guise de conclusion
Il est un fait qu’il n’y aura pas de de développement en Haïti sans sécurité, de même qu’il n’y aura pas de développement sans paix. D’où la nécessité des réformes en profondeur, synonymes de refondation de l’état basée sur des principes véritablement transversaux-démocratiques, c’est-à-dire qui mettent à coté les pratiques populismes et pseudo-démocratiques pour donner le pas à la rationalité démocratique.
La réforme du secteur de sécurité fait partie de l’ABC de l’établissement d’un état de droit démocratique. La reforme permettra que les FS (Forces de Sécurité) composées de police et de service d’intelligence ou FDS (Forces de Défense et de Sécurité) incluant, à part les précités, une force armée, soient efficaces, efficientes, abordables, respectant les normes internationales et les droits de l’homme. Elle permettra aussi de créer les conditions pour qu’elles soient effectivement et rationnellement redevables aux autorités haïtiennes et aux habitants du pays : « Fini lame ak lapolis kraze zo ». En plus que la réforme doit faire l’objet d’une appropriation, elle doit tenir compte des dimensions: politique, holistique et technique.
Rappellerons quelques éléments de l’essence pour que cette réforme puisse être possible : La qualité de la vision et la dimension et le degré d’engagement du leadership ; L’adhésion des forces de Sécurité et de Défense à la reforme; L’appropriation, à la base, par les autres structure en particulier la communauté ; La vision des relations que la population se fait de ses relations avec ces forces de sécurités de défense ; La volonté d’accompagnement des partenaires financier
Terminons par cette assertion pour dire que la réforme du secteur de sécurité est le fer de lance d'une véritable réforme du secteur démocratique. Dans un environnement où les forces de sécurité ne sont pas gouvernées et contrôlées sur des bases démocratiques, on peut s’attendre à des pratiques occultant les vrais valeurs de la rationalité démocratique.
Jean Laforest Visene
Sociologue, M.A. es Sc. DéveloppementProfesseur à l’Université d’Etat d’Haïti (UEH)
E-mail : visenejl@gl.com
Web page : www.visenjl.blogspot.com
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