Quand le
Droit international sert de paravent à la demante d’integration d’Haïti dans l’Union
Africaine!
Par Jean Laforest Visene @LT
L’enseignement du Droit
International (DI) et des Relations Internationales (RI) est devenu essentiel
dans la stratégie de développement et de renforcement des capacités internes
d’un pays à avoir des relations extérieures intelligentes allant dans le sens
de la défense et de la sauvegarde des intérêts nationaux, en étroite harmonie
avec l’esprit de la convention de Vienne (Genève) sur les relations
diplomatiques.
En ce sens, cet enseignement
associé à la pratique et à la connaissance approfondie des différents espaces
de connexion, permet aux pays de se parer aux différents aspects de
développement, en particulier, celui d’interagir avec de grands ensembles
d’acteurs en toute connaissance, tant des faits que du fond normatif et
règlementaire des Relations Internationales. En fait, il s’agit du DI au
service des RI qui propulserait les pays dans une autre ère de valeurs de relations extérieures. Ce
système désuet d’affrontement est remplacé par une méthode pragmatique nouvelle
c’est-à-dire les négociations et les changements décisifs.
Les RI, ayant été constituées en
une discipline d’enseignement universitaire en 1919, avec la création de la
chaire Woodrow Wilson à l’Université d’Aberystwyth, au Pays de Galles, sont en
profonde interaction, pour ne pas dire complicité, avec des disciplines
traditionnelles telles que le Droit, la Sociologie, l’Administration et la Gestion,
l’Economie et les Sciences du Développement. Mais, de toutes ces disciplines,
c’est avec le Droit qu’elles entretiennent la plus grande complicité. Bien
qu’il faille avouer que le domaine des RI reste la chasse-gardée de la Science
politique.
La complicité du DI et des RI est
devenue de plus en plus grande au cours des décennies d’après
l’institutionnalisation de l’enseignement des RI. En effet, l’ampleur des
catastrophes provoquées par la première guerre mondiale (1914 – 1918), que l’on
appelle la « Grande Guerre »,
a éveillé la conscience intellectuelle et inspiré les théoriciens de la praxis
politique sur la nécessité d’approfondir la théorie de la politique
internationale. En effet, la réflexion théorique, qui en découle, entendait
fournir aux stratèges et décideurs politiques les moyens de poursuivre des
idéaux de paix et de stabilité internationale sans recourir à l’exercice de la
puissance brutale comme moyen de défense et de sauvegarde de leurs intérêts
nationaux.
Certes, dans les conditions
prévues par la charte des Nations Unies (article 41 et 42), l’usage de la force
reste l’apanage de l’action internationale, pourvu qu’il soit conforme à la loi
et aux traités internationaux signés. C’est un moyen, selon la norme des Relations
Internationales qui peut permettre d’assurer la sécurité et la stabilité, la
sécurité internationale et particulièrement de dissuader un « État voyou » à respecter la norme
internationale. Certes, certains, se faisant passer pour des gardiens de paix
et de la sécurité internationale en abuseraient, et l’utiliseraient comme
l’instrument le plus efficace et le plus rapide pour défendre et protéger leurs
propres intérêts nationaux. Souvent, des belligérants utilisent leur puissance
dissuasive comme instrument de terreur pour intimider leurs adversaires.
Contradictoirement, elle va à l’encontre des buts poursuivis et produit des
effets très indésirables, fragilisant ainsi l’harmonie et le bien-être de la
communauté internationale.
Relevant d’un domaine très
délicat, les rapports internationaux d’un état mériteraient d’être construits
et adressés suivant un cadre théorique adapté au contexte et aux valeurs
admises en la matière. En même temps qu’un ensemble
social, désigné sous le nom d’État, doit chercher à défendre ses intérêts
dans ses relations avec les autres États. Il est donc politiquement correct que
cette défense d’intérêts respecte les règles internationales de droit.
En dépit de cette circonscription
de la défense des intérêts supérieurs d’un pays dans le giron de la règle de
droit, il parait qu’il est bienséant de chercher les voies consensualistes afin
de planter les bases d’une relation durable et profitable aux différents
acteurs. Car, les rapports entre des ensembles sociaux qui ne siéent pas à la
règle peuvent être les prédicats d’inimitié et d’instabilité. De ce fait, il
faut penser l’action de composition, de coopération, de la peser dans la
balance de la rationalité d’agir, de vivre et d’être ensemble en la liant à la
norme internationale admise.
Qui, dans un ensemble social,
dans une unité géographique déterminée pourrait contribuer à faire émerger une
telle pensée, rationnelle en valeur, de l’agir social avec des ensembles
sociaux de l’extérieur et ainsi s’assurer que l’issue s’inscrive dans une
perspective de pérennisation de la stabilité internationale ? Certains
répondraient immanquablement que c’est le décideur politique de cette unité qui
a le gouvernail de l’État. D’autres diraient que c’est la communauté des
acteurs politiques qui, en quelques sortes, cristallise les conditions internes
de coopération avec l’extérieur.
Par contre, d’autres encore
pourraient dire que l’action de composition et de coopération d’un ensemble
sociale dans une unité géographique déterminée est aussi déterminée par le
peuple. Car, dans le monde moderne, c’est la dominance de la démocratie
représentative qui prévaut dans presque tous les pays. De ce fait, les
fauteuils de pouvoir et en conséquence les rênes de la diplomatie et des
relations extérieures sont la propriété du peuple, qu’il confie aux décideurs
politiques. De ce fait, la politique extérieure d’un État est conduite par des
décideurs politiques certes, mais lesquels sont directement ou indirectement
désignés par le peuple, que nous considérons comme leur géniteur politique. Ces
décideurs politiques, considérés comme des opérateurs politiques, ne devraient faire
que la transcription et la matérialisation des vœux et besoins du peuple dans
leurs actes, dont la finalité ne devait être que la recherche et la défense des
intérêts du peuple.
Incontestablement, les uns et les
autres sont indissociables de l’action de décision de composition et de
coopération tant au niveau interne qu’externe d’un ensemble social d’une unité
géographique. Il est important de noter que les décisions rationnelles sont
souvent entravées par des aspects sous-jacents à la fonctionnalité des facteurs
et des vecteurs politiques tant interne qu’externe ainsi que de la posture des
acteurs – opérateurs politiques. Nous ne
prétendons pas que ces acteurs et les structures administratives de la
politique extérieure ne peuvent que produire des jugements de valeur, qui
crêperaient toujours avec le sensationnalisme et l’activisme malvoyant.
Cependant, il est un fait que seuls des observateurs qui ont la hauteur de se
poster dans la logique du principe de « neutralité axiologique »
peuvent produire un jugement plus équilibré par rapport aux faits qui
conditionnent l’action de composition et de coopération de l’ensemble social
d’une unité géographique donnée avec d’autres ensembles sociaux.
Formellement à portée de
prescription, l’ouvrage ayant pour titre : Intégration de la République d’Haïti dans l’Union
Africaine : A la recherche des fondements ethno-juridiques, édité sous les
auspices d’« Ecki Publications » en République Démocratique du
Congo est une recherche anthropo-socio-juridique
qui situe la demande de la République d’Haïti dans la logique de Droit
international empreinte d’une réflexion de neutralité et de distance
axiologique. Le travail est motivé par le simple désir d’argumenter cette
vision et de mettre en perspective les fondements sociojuridiques qui sont
sous-jacents à la demande d’intégration d’Haïti dans l’Union Africaine. Ainsi,
l’ambition ici est d’identifier, en termes de Droit International et des
Relations Internationales, les critères juridiques d’intégration d’un pays dans
l’UA, la qualité juridique de la demande, les intérêts de la République d’Haïti
à poursuivre ses vœux d’intégration dans l’UA, les voies et moyens juridiques
dont elle dispose, ainsi que les ouvertures que confèrerait à Haïti une éventuelle
intégration à part entière dans l’UA.
L’ouvrage est divisé en quatre
parties dont la première partie s’intitule : « A la recherche de la
valeur heuristique du rapprochement de la République d’Haïti à l’Afrique » et la seconde : « Vers une compréhension des rapports historiques et
diplomatiques entre Haïti et l’Afrique » la troisième partie : « Les alibis de
la demande d’intégration d’Haïti dans l’Union Africaine » et la
quatrième : « De l’interprétation du paradigme d’intégration
d’Haïti dans l’Union africaine ».
La Première partie : A la recherche de la valeur heuristique du rapprochement de la
République d’Haïti à l’Afrique est une des parties les
plus importantes de la recherche puisqu’elle nous permet de définir les
contours de cette étude, cherchant à comprendre et expliquer la démarche de la
République d’Haïti en vue de son intégration dans l’Union Africaine (UA).
Cette partie met en relief le problème de
l’intégration d’Haïti au regard du Droit International. Elle permet de
contextualiser le problème de la recherche de la demande d’intégration, en
isolant les opinions qui l’entourent et les conditions qui la rendraient
incongrue. Par ailleurs, y sont exposées les bases de la qualification de la
démarche de la République d’Haïti.
Chapitre 1. De l’énoncée du contexte d’intégration d’Haïti
dans l’Union Africaine :
dans ce chapitre nous avons fait une contextualisation de la demande d’Haïti,
tant par rapport à l’histoire du pays que sur des contextes géopolitiques et
géostatiques qui ont une forte détermination sur la morphologie
politico-administrative du pays. Nous y avons aussi jetez un bref coup - d’œil
par rapport aux mêmes types d’alliances spécifiques que sous-entend cette
démarche d’Haïti.
Chapitre 2. Paradigme de la demande d’intégration
d’Haïti dans l’Union Africaine (UA): Dans ce chapitre, nous avons
présenté le problème de la recherche et fait un choix stratégique de l’angle de
traitement sur la base des questions fondamentales. Nous y avons aussi défini
l’angle opérationnel.
Dans la deuxième partie intitulée
: Vers une compréhension des rapports
historiques et diplomatiques entre Haïti et l’Afrique, nous exposons les
liens historico-culturels entre le peuple et les peuples d’Afrique. Nous y
retraçons la trajectoire de l’haїtianité, partant de l’africanité de sa
désillusion et de son syncrétisme en interaction avec d’autres cultures. Nous
effleurons aussi des aspects emblématiques de l’épopée haïtienne qui a rendu la
mère patrie « Afrique » fière d’Haïti, qui dans la littérature se
réclame être sa fille.
Chapitre III. Présentation de la République
d’Haïti.
Ici, nous avons présenté la configuration socio-spatiale de la république
d’Haïti, des aspects historiques, économiques et culturels, incluant ses forces
/ atouts et ses faiblesses. Ce chapitre est le pré-plaidoyer de la défense de
la requête d’intégration d’Haïti dans l’UA.
Chapitre IV. Représentation diplomatique d’Haïti
au niveau mondiale.
Dans ce chapitre nous avons aussi exposé des parcelles d’informations mettant
en valeur l’attrait de charme de l’échange entre Haïti et l’Afrique. Nous
tentons ici de faire un essai de compréhension de la représentation
diplomatique de la République d’Haïti par rapport à ses intentions et ambitions
d’intégration de l’Union Africaine. Cet exercice nous a permis de comprendre la
réalité de représentation diplomatique d’Haïti au niveau mondiale et de
formuler des recommandations de refonte de cette représentation eut égard aux
intentions et ambitions déclarées.
Dans la troisième partie : Les alibis de la demande d’intégration
d’Haïti dans l’Union Africaine nous abordons les aspects fondamentaux de la
demande d’intégration d’Haïti dans l’Union Africaine. Nous relatons des aspects
du droit positif donnant à la république d’Haïti des apparats juridiques qui
lui confèrent des droits quoique non évidents.
Nous avons, d’abord, procédé à
une déconstruction de la charte fondamentale de l’UA, puis, exploré les failles
de cette charte afin de faire ressortir des zones d’une défense juridiquement
rationnelle et intrinsèquement ancrée dans le cadre normatif de l’institution.
Chapitre V. Faits et évènements marquants des Relations
Internationales entre la République d’Haïti et l’Afrique : Ce chapitre a permis
de mettre en évidence le combat que la République d’Haïti a mené au niveau
international en faveur de l’Afrique. Cette curiosité nous a permis d’aboutir à
l’interprétation du sens de la magnanimité des pays africains qui accepteraient
l’admission de la République d’Haïti au sein de l’Union Africaine.
Chapitre VI. De la charte fondamentale de l’Union
Africaine (UA)
: Dans ce chapitre, nous présentons la charte de l’Union africaine afin de
cerner les forces et les faiblesses de ce cadre juridiques, dans le souci de
déterminer les éléments de stratégie de soutien de la démarche d’intégration
d’Haïti dans l’Union Africaine.
Dans la quatrième partie : De l’interprétation du paradigme d’intégration d’Haïti dans
l’Union Africaine, nous avons
essayé d’idéologiser et de schématiser la pensée de l’intégration d’Haïti dans
l’Union Africaine. Car, de façon naturelle, cette demande est en lien avec une
vision du monde (des pratiques, des croyances) partagée par l’ensemble social
haïtien. Elle est clairement décryptée, mise à jour par les décideurs
politiques et alors traduit dans les vœux de politique interne.
Chapitre VII : La démarche d’intégration d’Haïti dans l’UA :
Au-Delà des Concepts :
Dans ce chapitre, nous avons porté nos regards sur des concepts sous-jacents à
la thématique d’intégration.
Chapitre VIII : L’intégration d’Haïti dans l’UA au regard des grandes doctrines de
Relations Internationales. Dans
ce chapitre, nous avons apprécié à la loupe la demande d’Haïti face aux grands
courants de pensées en matière de Relation Internationales : Le
réalisme, le libéralisme, le marxisme, le structuralisme et autres.
Chapitre IX : Demande d’Intégration d’Haïti dans
l’UA : Des vœux de noblesse ethno-juridiques bafoués par la mécanique. Dans ce chapitre, nous
apprécions la demande d’intégration en tenant compte des aspects non seulement
juridiques, mais aussi de la mécanique qui est mise en place pour faire
atterrir la vision que sous-entendrait une telle demande.
Le contenu de l’ouvrage couvre trois aspects
fondamentaux du domaine du Droit en matière juridictionnel, à savoir : La
qualité, l’intérêt et l’instance. En effet, au regard des principes généraux du
droit, en matière juridique, les deux premiers éléments constituent les
conditions de recevabilité d’une affaire. C’est le principe de la rationalité
du « droit d'agir ». Le
droit d'agir en justice suppose notamment que le demandeur possède un titre ou
un droit particulier pour pouvoir intenter l’action et l’intérêt légitime qui
peut être matériel ou moral ou ressortir de la loi. L'existence de ces deux
éléments est essentielle pour qu'il existe un droit d’agir en justice.
Certainement, pour agir en justice il faudrait qu’il existe une instance de
décision judiciaire. Ces conditions existent- elles ?
A défaut de l’existence de ces conditions, il y
aurait la possibilité pour les opposants de soulever ce qu’on appelle dans le
jargon juridique « une fin de
non-recevoir » ? En effet, en instance, celui qui invoque une fin de non-recevoir
n'a pas à justifier de l'existence d'un quelconque grief ou préjudice,
contrairement aux exceptions de nullité. Sauf, qu’une fin de non-recevoir est
susceptible d'être régularisée. L'irrecevabilité sera donc écartée si sa cause
a disparu au moment où le juge statue. Comment Haïti peut-elle se préparer à
cette éventualité ?
Nous n’avons certainement aucun
intérêt à mettre sous la loupe de l’intellect les forces et faiblesses de la
République d’Haïti, de l’Afrique et de la posture internationale en matière de Relations
Internationales coopération afin d’accomplir une forme d’activisme. Cependant,
dans les en-dessous de ce travail et la vision utilitariste de la réflexion
académique l’activisme s’est involontairement inscrit. Mais, elle n’est pas au
top de ma motivation intellectuelle et universitaire.
Nous osons dire que cette
réflexion souscrivant à une démarche compréhensive et explicative, relate ce
qui est et ce qui pourrait découler de cette intégration d’Haïti dans l’Union
Africaine. Les faits historiques et les arguments sociojuridiques concourent à
cette conviction de bonne foi et de probité.
Nous espérons que ce travail conçu au diapason des
Sciences Juridiques, des Relations Internationales, des Sciences du
développement de l’Anthropologie et de la Sociologie haïtienne puisse être utile
et avoir un avis rationnel sur la question de la démarche d’intégration d’Haïti
dans l’Union Africaine. Qu’il soit une référence pour les décideurs, les opérateurs
et les lecteurs en vue d’une meilleure compréhension des rapports du Droit
Internationale (DI) et des Relations Internationales (RI), pour l’identification
des atouts de la coopération consensuelle et réglementaire devant aboutir à un
Haïti et une Afrique plus sûre, plus stables et plus coopératives.
L’ouvrage, édité cette année (2018), sera mis en
vente à travers les plates-formes virtuelles et les vitrines librairies en Haïti et
dans plusieurs pays africains.
Jean Laforest Visene @LT
Sociologue, Juriste, MA
Sc. Dev.
Professeur à
l'Université d'Etat d'Haïti
Email: visenejl@gmail.com
