APPLICATION D’UNE POLITIQUE D’AJUSTEMENT STRUCTURELLE EN HAITI : DU CONCEPT ORIGINAL A L'ADAPTATION AU BESOIN DU PAYS

Application d’une politique d’ajustement structurelle en Haiti :

Du CONCEPT original a l’adaptation au Besoin du pays

Par Jean Laforest Visene

Certains pays ont été contraints des institutions financières internationales, telle le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM) a appliquer ce qu’on appelle une politique d’ajustement structurelle. (PAS). En fait le PAS est une initiative adoptée dans les années 80 afin d’adresser le problème de crise financière et de nombreux dysfonctionnements constatés dans « les économies dont la viabilité repose sur une injection massive de capitaux extérieurs » (1). Il ‘agit pour les tenants de cette initiative de provoquer un redressement des économies des pays endettés en les plaçant sous supervision des institutions financières internationales qui croient pouvoir leur édicter les principes de bonne gouvernance et de bonne gestion. En effet, les pays cibles dans  lesquels on impose l’application du PAS, bénéficieraient de l’injection de l’aide financière externe afin de les préparer a leur prise en charge de leur développement et en particulier de la modernisation de leur entreprise.

Ces mesures d’ajustement structurelle ne s’apparentent-elles pas á une politique économique libérale ? Permettraient-elles effectivement á un État débiteur de générer des recettes d'exportation et autres revenus lui permettant de créer un environnement socio-économique stable et d'assurer sans grande difficulté le service de la dette ? Spécifiquement, l’application d’une politique d’ajustement structurel fera-t-elle plus de bien  que de mal a l’économie nationale. Que doit en penser ? Nous essaierons ici de placer sens le concept puis porter nos regard sur l’expérience dans l’instrumentalisation d’une telle politique, voir les faiblesses structurelle du pays qui ne faciliterais pas Haïti à tirer profit d’un telle politique. Enfin, nous ferons des propositions pour une politique d’ajustement structurel adapte au pays.

1.    Définition, objectifs et composantes de l’ajustement structurel

Des années 80 à nos jours le concept a beaucoup évolué. Voyons  la définition actuelle du concept, les objectifs poursuivis et les pistes d’intervention.

1.1.       Définition du PAS

Le concept politique d'ajustement structurel est défini comme  un ensemble de dispositions entre un pays endetté et le FMI et la BM. L’aide qui accompagne cette politique et qui est injectée particulièrement par le FMI est conditionnée  par la mise en place de réformes pérennes pour améliorer le fonctionnement économique du pays.  L’ajustement structurel ou réforme structurelle désigne une mesure de politique économique dont le but est d'améliorer de manière durable le fonctionnement d’un secteur de l'économie ou d'économie entière d’un pays. L’ajustement structurel se définit aussi comme un «cercle vertueux» du fonctionnement économique aboutissant à une dynamique du développement axée sur les exportations (2).

La politique d’ajustement autrement appelée réforme structurelle  désigne une mesure de politique économiquement dont le but est d’améliorer de manière durable le fonctionnement d’un secteur dans l’économie ou d’économie entière d’un pays. Elle résulte souvent d’une évolution spontanée des facteurs économiques qui en ont dégradé la situation. C’est aussi un ensemble de dispositions lie à la dette des pays envers des bailleurs de fonds en particulier le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM), cette dernière  conditionne son aide à la mise en place de reformes pérennes pour améliorer le fonctionnent économique du pays, en prônant la libération des échanges pour améliorer la compétitivité économique du pays.

2.    Objectifs du PAS

Les objectifs avoués qui sont recherchés dans la politique d’ajustement structurelle sont les suivants :

·         Réduire l'inflation, le chômage, les déficits publics,

·         Favoriser l'initiative économique, l'innovation

·         Améliorer le fonctionnement du marché,

·         Faciliter les investissements étrangers,

·         Lutter contre la corruption, le clientélisme

·         Réduire la bureaucratie, tout en luttant contre la corruption la bureaucratique et l’emprise de clans sur l’économie

·         Supprimer les entraves au développement économique.

2.1.       Pistes d’interventions

Pour parvenir à  l’atteinte des objectifs précités, il faut opérer des réformes structurelles sur plusieurs paliers du système économique et social du pays. Parmi ces reformes on peut citer :

·         La législation, qui la plupart du temps doit être remodelée ou renforcée ;  Les dispositions législatives devrait en quelques sorte favoriser l’initiative économique, le fonctionnement du marché et les investissements étrangers propices au développement  permettant entre autre l’ajustement spontané des agents économiques la situation et à l’environnement mondial ;

·         La fiscalité qui doit être  allégée et facile d’accès ;  Ce système devrait selon la perspective de politique d’ajustement structurel, être plus incitatif aux initiatives et à la croissance  économique. Un ajustement structurel en tant qu’outil de transformation des modes de fonctionnement d’une économie

·         La monnaie, qui doit être dévaluée et une restructuration de la demande par une politique budgétaire de réduction des dépenses publiques;

·         L’ouverture sur le marché international, fondée sur le principe des avantages comparatifs ;

·         Le mode de gouvernance qui doit être rigoureux et opérationnel et appliquant des méthodes universellement acceptable ; Bref, une libéralisation de l’économie par une réduction des interventions de l’Etat, la privatisation des entreprises, la libéralisation des prix, etc.;

·         La diffusion de la connaissance,  et l’encouragement à l’innovation ;

·         L'amélioration des infrastructures afin d’attirer des investisseurs étrangers ;

·         L’évitement du clientélisme et la construction de monopoles

Il faut, enfin, souligner que les injections de capitaux de la FMI  sont fait sous  forme de prêts, de dons ou d'investissements directs doivent en échange accepter d'opérer un ensemble de réformes structurelles portant notamment sur la réduction des dépenses sociales, « l'assainissement des finances publiques, l'ouverture des marchés au commerce international, la libéralisation des prix, la privatisation » (3) des entreprises publiques. Quelle est le résultat de l’expérience des pays du sud dans l’application de la politique d’ajustement structurelle. C’est cet aspect que nous aborderons dans la prochaine session.

3.    Regards sur la politique d’ajustement structurelle dans certains pas du sud

Vers la fin des années 1970 les déséquilibres macroéconomiques et financiers constatés dans des pays africains combinées aux politiques internes fragiles et inadapté à la nouvelle ère démocratique de l’occident a porter les institution de Brettons Woods a imposer au pays africain l’application d’une politique d’ajustement structurel afin de pouvoir bénéficier de leurs appui financier.

Certes on a constatée dans ces pays, durant cette période : Un recours à l’emprunt faute d’épargne ; Des projets non productifs ; Des prélèvements sur l’agriculture pour financer l’appareil administratif ; Des interventions publiques inefficaces et coûteuses, etc. Parallèlement on a constatée un environnement international instable et défavorable : Inflation, chocs pétroliers, fluctuations des prix des matières premières etc.  Au cours de la décennie 1980-90, nombre de pays de la zone subsaharienne ont eu recours à des PAS, justifiés par la nécessaire solvabilité des Etats. Le FMI et la Banque Mondiale accordent une révision de la dette avec conditionnalités. Les PAS sont construits sur trois objectifs fondamentaux: retour à l’équilibre budgétaire, à l’équilibre de la balance commerciale et à l’équilibre de la balance des paiements.

A travers  plusieurs medium la politique d’ajustement structurelle est décriée pour son impact sur des pays dans lesquels il est appliqué Le site ibrahimagassama rapporte que « Les Etats africains vivent de nos jours dans une instabilité si profonde que leur développement est compromis et leurs perspectives d'avenir floues. Les causes profondes de cette instabilité sont à rechercher dans les politiques d'ajustement structurelles instaurées et imposées aux Etats pauvres à partir de la fin des années 70 et dont les applications continuent de nos jours sous différents visages (4) ». L’article qui prend l’allure d’un adepte du mouvement anti-néolibérale estime qu’il est important de procéder de rappeler le fondement économique sous lequel les institutions de Bretton woods se sont camouflées pour administrer des politiques qui ont entraîné des destructions de capacité énormes aux peuples africains.

L'objectif affiché dans aux africains par ces programmes était de résoudre le double déficit des comptes macroéconomiques et macrofinanciers : L'équilibre de la balance des paiements, l'adéquation de l'offre de biens et services à la demande effective, l'égalité entre l'offre et la demande de monnaie. La résorption des déficits par la demande utilise comme instrument principal la réduction des dépenses publiques. Cette politique a eu beaucoup d'effets négatifs sur le développement des pays africains car il s'agit explicitement de la réduction des budgets d'investissement et une partie du budget de fonctionnement compressible (dépenses communes et transferts). En d'autres termes les dépenses étatiques doivent baisser dans l'éducation, la santé, les logements, les salaires, les subventions aux entreprises etc. Les Etats ne doivent plus intervenir sur les éléments de base qui fondent tout développement, ils ne doivent plus jouer le rôle qui leur incombe dans la société c'est-à-dire le maximum de bonheur pour le plus grand nombre comme dirait Geremy Bentham. Ils perdent alors leur souveraineté budgétaire et s'exposent à la frustration dans un contexte où la demande sociale augmente.

Les crises du continent africain viennent de loin, son économie conçue de l'extérieur pour qu'elle en soit ainsi. Il appartient donc aux africains eux même de construire leur vison du développement pour des lendemains qui chantent. C'est pourquoi il est heureux que le NEPAD se profile à l'horizon, même s'il est encore en phase de conception avec beaucoup de questionnement non résolu.

4.    Impact du programme d’ajustement structurel en Haïti

Le programme d’ajustement structurel a été initié en Haïti  au cours de la 2^ème moitie de la décennie des années 1990. Certains paramètres qui déterminent la situation actuelle. On peut faire plusieurs observations sur ce programme.

Premièrement, la société et l’économie paysannes d’Haïti se sont développées dans un isolement relatif, en raison de la nature et de la gravité des sanctions imposées par les puissances coloniales après la révolution contre l’esclavage de 1791 à 1804. Par la suite, le pays a développé une culture d’autosuffisance et d’autonomie ainsi que des systèmes de production et d’organisation socio-économique différents de ceux qu’on peut trouver ailleurs dans les Caraïbes (5).

Deuxièmement, le mouvement populaire de 1986 et 1987, qui a abouti à la chute du régime Duvalier en Haïti, était très dynamique. C’était un mouvement qui cherchait sincèrement un nouveau type de société, une démocratie populaire participative, une rupture radicale avec les structures d’oppression.

Troisièmement, avec un produit brut intérieur (PIB) d’environ $US220 par personne par année, Haïti est certainement le pays le plus pauvre de l’hémisphère occidental, avec les pires indices de développement social. Ceci nécessite une approche particulière et une méthode d’analyse spéciale, étant donné l’importance de nombreux facteurs locaux : déboisement, analphabétisme, manque d’éducation et de services de santé publique.

Quatrièmement, la situation sociopolitique du pays dans un contexte d’une  démocratie naissante et fragile (5). Quel espoir y a-t-il pour une vraie démocratie dans le cadre de l’actuelle politique d’ajustement structurel avec les difficultés qui en résulte ?

5.    En guise de conclusion

Le programme d’ajustement structurel est pour  reprendre les termes du docteur Jeannot : Une «  medsin chwal ». Ce programme tel qu’il est appliquée dans les pays africains et la manière dont il est initié dans le pays ferait plus de mal que de bien au pays. Cependant, il est nécessaire de redresser le secteur économique et institutionnel du pays. Pour cela nous ferons quelques propositions adaptatives de la politique d’ajustement structurelle si on doit espérer un impact positif sur les différents pans de la société haïtienne.  

·         Premièrement, il faudra que l’aide financière mise a la disposition des pays ne soit pas liée, c’est-a-dire exigeant aux pays des consommations soit en terme de matériels ou de matière grise ne qui nervent qu’a circuit de volatilisation des fons injectée vers les pays riche et a des couts exorbitants ;

·         Deuxièmement, il faudrait diminuer considérablement l’intérêt perçu sur les fonds mis à la disposition du pays et aussi laisser une période a intérêt de la dette 0 afin de permettre au pays de se préparera a son relèvement économique et la possibilité d’honorer leur engagement ;

·         Troisiemement, ne pas imposer au pays le ou les secteurs dans le/lesquel(s) les fonds doivent être injectés. Que ce soit le pays qui détermine, certainement selon des critères objectifs les secteurs porteurs de changement et de relèvement économique dans le/lesquel(s) les fonds seront injectées ;

·          Enfin, fournir un appui au pays pour l’accession des produits du pays sur le marchée international, qui certainement doivent respecter des critères de qualité.

Doit-on s’attendre a un politique d’ajustement structurelle prenant en compte les conditions spécifiques d’un pays ? Le programme d’ajustement structurel n’est-il pas ancré dans une idéologie impérialiste, capitaliste qui cherche elle-même à favoriser le développement économique des pays les plus riches au détriment des plus pauvres ? Autant de question qui méritent d’être élucidées.

Notes bibliographiques

(1) Brunel, Sylvie, Le Sud dans la Nouvelle Economie Mondiale. Paris PUF, 1995. P.195-196

(2) Griffon, Henry et Lemelle, 1991.

(3) Brunel, Sylvie. Ibid.- P. 198.

(4) Par ibrahimagassama, « Les politiques d'ajustement structurelles et leurs conséquences sur les crises sociales en Afrique », Publié le 04/04/2008.

(5) Camille Chalmers, Haïti : Réponses et alternatives au programme d’ajustement structurel in http://www.papda.org/article.php3?id_article=8, le 14 novembre 2005

(6) Dr Jeannot FRANCOIS « L'application de la politique d'ajustement structurel en Haïti » in le Nouvelliste, 6 novembre 2009, Port-au-Prince, Haïti

Jean Laforest Visene
Sociologue, M.A. Sc. Développement
Professeur a l'Université d'Etat d'Haiti (UEH)
Email: visenejl@gmail.com