gestion responsable des
munitions périmées ou hors d’usage :
Une obligation pour la protection des
communautés et des usagers du secteur de sécurité
Les munitions et d’explosifs non utilisables ou expirés constituent un
problème de sécurité publique dans la perspective d’une stratégie de
développement communautaire. Pour cela, ces matériels doivent être gérés, puis
détruits pour éviter leur effets dévastateur, tout au moins, pour diminuer leur
impact négatives tant sur la vie des professionnels du secteur de sécurité que
sur celle des populations avoisinantes.
Selon Richard Boulter, Conseiller principal de l’unité de la gestion des
armes et des munitions du Service de la lutte anti-mines des Nations Unies (SLAM/UNMAS) (1), «
Le procédé de destruction par explosion contrôlée permet de minimiser les
impacts environnementaux et d’éviter la pollution et les dangers liés à
l’enfouissement à terre ou en mer des munitions obsolètes». Donc, la gestion
des munitions et des explosifs non utilisables ou périmés revêt à la fois un
aspect de sécurité humaine, de protection de l’environnement et indirectement d’économie.
Le tout se résume au conditionnement du développement durable.
1. Etapes des opérations de destruction des AMLPC
Quelle sont les étapes pour la destruction des munitions et d’explosifs
non utilisables ou expirés ? C’est à cette principale question que ce
papier tient à répondre. Pour y parvenir nous nous referons à des documents
d’experts et aussi à un communiqué de presse (Réf : PIO/PR/501/2013) de « Public Information Office (PIO) » de la Mission des
Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) qui relate une récente
opération de destruction de munitions et d’explosifs de concert avec la Police
Nationale d’Haïti (PNH).
1ère étape : Activités de préparation et/ou évaluation du site. Dans certains
pays où il n’a pas de culture du processus de destruction des armes et
munitions, il n’y a pas de terrain techniquement préparé pour ce type
d’opération. Même quand il en existerait
il est de mise de faire une vise de prospection avant l’opération pour
s’assurer que le terrain est et les dispositifs sont en états pour cette
opération;
3ème étape : Etablissement d’un cordon de sécurité Cette étapes est pérenne jusqu’à la fin de l’opération ;
4ème étape : Préparation des fosses ou fourneaux que j’appellerai
« caisses terriennes de détonation » ;
5ème étape : Transport sécurisé des munitions ;
6ème étape : Remplissage des caisses terriennes de détonation avec des munitions à détruire. C’est un moment très crucial car l’ouverture des caisses et le déversement des matériels à détruire peuvent provoquer un choc non négligeable.
7ème étape : Démolition des munitions et explosifs ;
8ème étape : La remise en l’état immédiate du terrain, qui inclue le ramassage d’éventuels débris et le rebouchage des fosses, ainsi que l’inspection du site avec les autorités ;
2. Importance de la destruction des AMLPC
pour les communautés
La destruction des munitions et explosifs doivent être conduite par des
professionnels compètent. Dans les fosses ou les caisses de détonation on doit
s’assurer que leur capacité de contention n’’aient pas été dépassées (5). Il faudra aussi une définition nette et
claire des taches de chaque manipulateur et que leurs actions soient, temporellement,
bien coordonnées. Les responsables de l’opération doivent identifier les
risques et mettre en œuvre les moyens de prévention et de protection adaptés.
Notons que parmi les munitions
détruites, lors de l’opération ci-dessous mentionnées, figurent des munitions
létales et non létales et explosifs, tels que des balles de pistolet ou de
fusil, y compris des munitions saisies par la PNH, ainsi que des grenades utilisées dans le cadre des opérations de
maintien de l’ordre et de maintien de la paix.
3. A quand la fin des risques AMLPC pour les
communautés
Selon Handicap International, plus de 80 pays détiennent actuellement
plusieurs milliards de sous-munitions et 15 pays ont utilisé des armes à
sous-munitions dans plus de 30 pays et territoires de par le monde120. L’institution
indique que les États-Unis à eux seuls, possèdent un stock de plus de 700 millions
de sous-munitions et, lors de la guerre du Vietnam, ils ont laissé près de 20
millions de sous-munitions non explosées dans le seul Laos (7). Quant à la Russie elle possède son
arsenal d’armes à sous-munitions est moins d’être moins inquiétant.
En gérant de manière responsable les munitions et explosifs périmés ou
hors d’usage on contribue à maintenir la triplicité vitale du
développement : Protection de l’être humain (agent de développement)
protection de l’environnement et diminution des risques économiques. Il
est d’une obligation juridiques et même morales des Etats de garantir cet
aspect de la sécurité humaine (SH). D’autant plus que l’irresponsabilité dans
la gestion de ces matériels peut être un obstacle à l’aide au développement, aux
opérations d’urgence et pourraient faciliter le développement du crime organisé.
(1)Le SLAM/UNMAS est fondé en 1997. Il est
chargé de la coordination des efforts à l'échelle de l'ensemble du système des
Nations Unies pour éliminer les mines terrestres et les munitions non explosées
et atténuer leur impact sur la vie quotidienne.
(2) La convention de l’Afrique Centrale pour le contrôle
des Armes Légères et de Petits Calibre, de leur Munition et … (Nations
Unies 2010) définit une Arme Légère comme une arme collective conçu pour
être utilisé par deux ou trois personnes. Quoique, non exclusivement, qu’elle
puisse être transportée par un seul homme. Au nombre des Armes légères figurent :
les mitrailleuses lourdes, les lances grenades, les canons antichars portatifs,
les fusils sans reculs, les lances missiles et les lances roquettes antichars
portatifs, les lances missiles antiaériens portatifs, et les mortiers d’un
calibre inferieurs à 100 millimètres. Une arme de petit Calibre est celle qui
est destiné à l’usage personnelle. Comme les revolvers, les pistolets à charges
automatiques, ou semi-automatiques, les fusils et les carabines, les
mitraillettes, les fusils d’assaut et les mitrailleuses légères. Quant aux munitions il s’agit de l’ensemble
des cartouches ou l’ensemble de ses éléments y compris les étuis, les amorces,
la poudre propulsive, les balles ou les projectiles utilisés dans une arme à
feu.
(3) Les communautés avoisinantes doivent être informées de
l’opération surtout dans des zones ou la situation sécuritaire n’est pas au
beau-fixe. Car, des membres de la communauté en entendant les explosions
peuvent être frappés de panique. En ce qui concerne la sensibilisation, elle
permet de leur faire comprendre les enjeux sécuritaires, en particulier pour le
non attroupement des membres de la communauté à proximité des lieux de
l’opération. On doit également inclure des aspects relatifs aux résidus des
matières détruites qui peuvent être non évacué des lieux non sécurisés.
(4) La convention de l’Afrique Centrale, Op. Cit., fait exigence
aux états signataires de la convention de conserver les informations relatives à
la traçabilité des matériels détruits dans leur base de données électroniques pour une durée minimale de 30
ans (Réf. : page 16, Article 15, §4).
(5) Voir Beine Nauroy (Marne), Explosion lors de la
destruction de munitions Le 21 mai 1996, ARIA, N° 8886.
(6) Handicap International dans un article
ayant pour titre « Mali : Détruire
les restes explosifs de guerre » rapporte que dans ce pays les armes
abandonnées par les forces qui étaient en conflit font des dégâts. Par
méconnaissance, les populations s’exposent parfois à un danger réel sans le
savoir. L’institution rapporte qu’au mois de juin 2013, un berger a trouvé une
roquette et il a eu le mauvais réflexe de la ramener chez lui. Ses enfants ont
joué avec et elle a explosé tuant l'un d'entre eux âgé de quatre ans seulement.
Quatre autres enfants ont été blessés ».
http://www.handicap-international.fr/je-minforme
.
Jean
Laforest Visene
Sociologue,
MA Sc. Dev.Professeur à l'Université d'Etat d'Haïti
Sociologue, M.A. Sciences du Développement
Email: visenejl@gmail.com
http://www.visenejl.blogspot.com
