résolution dE
conflit et Dialogue Politique dans leS Pays en Conflit ou politiquement instables
Jean Laforest Visene, M.A.
Dans
la quasi-totalité toutes les résolutions du Conseil de sécurités des Nations
Unies sur l’installation et le développement des missions de maintien de paix
dans les pays instables insistent sur le fait que les missions doivent fournir
un appui, sous divers aspects, au gouvernement locaux afin de parvenir à la
pacification de leur pays (1). Spécifiquement, lesdites résolutions engagent les
missions à : (i) Supporter les efforts des autorités locales à adresser les
causes profondes du conflit ; (ii) Assister les autorités dans la
médiation et la réconciliation tant au niveau national qu’au niveau local.
Dans
ce contexte de mandat conféré par les résolutions que nous rédigeons ce papier
de réflexion sur la manière dont les conseillers politiques des missions
peuvent orienter la conduite du dialogue dans les pays en conflit ou instable,
tant au nationale qu’au niveau régional.
Cette réflexion et proposition se base sur l’hypothèse que : L’origine et
la persistance du conflit dans beaucoup de pays trouve sa source dans l’absence
d’espace de dialogue, de négociations politiques au niveau global de ces pays.
Quand ils en existeraient, les processus de dialogue seraient biaisés de transparence,
d’inclusion et de crédibilité.
I.
Objectif
Le dialogue
politique au sein des pays en conflit ou instable devait avoir comme principal
objectif le remplacement de la dialectique des armes par des fora de discussion
entre les protagonistes leur permettant de faire des offres raisonnables de
sortie de crise et prenant en compte les revendications justes des parties. Ce
processus devait permettre d’organiser un dialogue national régional avec tous
les acteurs internes. Ces fora doivent être décisionnels, aboutissant à un
accord politique global.
En termes d’objectifs spécifiques le dialogue politique devra :
·
Créer les conditions minimales de confiance propices au
dialogue national et des pourparlers régionaux ;
·
Parvenir à un accord politique global sur des questions
de fonds du conflit et des opérations prévues par le résoudre.
·
Initier les bases solides pour la pérennité de la
stabilité interne du pays et la prévention des potentiels conflits futurs.
Quelles
sont les conditions pour l’atteinte de ces différents objectifs et quelle méthodologie ?
II.
Orientation stratégique
La
stratégie de l’organisation du dialogue politique doit être articulée autour
des principes directeurs adaptés au contexte politique du pays. Cependant,
universellement, les principes, ci-dessous doivent être figurés parmi les
conditionnalités du dialogue. Ce sont :
·
Le dialogue national et les pourparlers régionaux devront
être fait sur des questions politiques globales et sur des questions de fonds
de la pacification du pays tels
que : la mise en œuvre du programme DDR, la Réforme du secteur de sécurité
(RSS) du pays, la Réconciliation nationale, Justice transitionnelle etc.
·
Le dialogue national et les pourparlers régionaux devraient
être organisés de manière être inclusive,
franche, loyal et ordonné.
·
Les parties doivent donner leur adhésion au principe de
dialogue national et de pourparlers régionaux objectifs comme canaux pour la
résolution du conflit. Cette adhésion peut être manifestée par la signature
d’un code de conduite à adopter au cours des négociations et à la fin du
processus, incluant l’engagement du respect des résultats des assises.
·
L’adhésion des protagonistes aux assises devrait être volontaire
ainsi que l’engagement des autres acteurs à jouer un rôle de médiation et de
facilitation. De ce fait, aucune rétribution en espèce ou en nature ne devra pas
requise par les parties pour prendre part aux assises.
Comme
prérequis au dialogue, il devrait y avoir :
·
L’arrêt temporaire des hostilités entre les protagonistes,
tout au moins, durant la période des négociations ;
·
L’Intérêt des protagonistes à résoudre pacifiquement le
conflit. Il est vrai, d’un point de bue global, un conflit n’est jamais
bénéfique pour l’ensemble de la population civile, mais on ne doit pas éviter
l’hypothèse de provocation de conflits comme stratégie d’acteurs pour le
contrôle et le pillage des ressources et ou des marchés locaux ;
·
La volonté des protagonistes à faire des propositions
raisonnables, claires et opérationnelles pour résoudre pacifiquement le
conflit ;
·
L’engagement de la société civile organisée du pays concerné
et de la Communauté internationale à jouer le rôle de médiation et de
facilitation ou en d’autres termes de modérateur et d’arbitre aux assises.
Sans
ces conditionnalités universelles et ces prérequis, l’exercice de dialogue
politique serait difficile et risquerait d’envenimer davantage la situation du
conflit et élargir les positions extrême. Nonobstant, nous reconnaissant qu’il
existe un courant idéologique qui croirait que parfois l’option c’est de
laisser le conflit d’arriver à son niveau optimal. Mais, pour nous le chaos ne
serait pas l’option humaniste et pragmatique pour parvenir à la résolution des
conflits.
III.
Operations et responsabilités
a)
Au niveau local
Au
niveau local, il faudra :
·
Faire l’identification de tous les acteurs internes (actifs,
observateurs ou neutres) dans le conflit et répertoria de leur leader;
·
Communiquer avec les leaders des parties répertoriées,
afin de les persuader à l’idée de dialogue inclusif, franc et ordonné sur les
causes profondes du conflit dans le conflit ;
·
Entente entre les protagonistes sur un protocole pour la
conduite de la médiation et des négociations politiques ;
·
Mettre en place une commission nationale indépendante d’au
moins sept (7) membres pour préparer et jouer le rôle de médiateur et de facilitateur
au cours des négociations politiques.
·
Préparer et publier la feuille de route et l’agenda pour
les assises tant au niveau national qu’au niveau régionale ;
·
Lancer et réaliser les travaux d’assise sur les questions
de fond du conflit, incluant des réflexions sur des thématiques transversales
de la résolution du conflit, à savoir le DDR, SSR, Réconciliation nationale,
Justice transitionnelle etc.;
·
Rédiger et diffuser les rapports des assises nationale et
régionales, en passant par un processus de restitution des propositions de
sortie de crise ;
·
Faire signer le protocole d’entente entre les parties
prenante sur la résolution du conflit et la mise en œuvre des engagements pris
par les parties prenantes ;
·
Publication de l’accord dans les colonnes du journal
officiel du pays, s’il en existe ;
·
Application de l’accord d’engagement.
b)
Au niveau de la partie
internationale
Au niveau de la partie international, il faudra :
·
Dégager une vision et un consensus sur le processus de
dialogue politique, basée sur des faits et non sur des perceptions du réels
social de l’environnement concerné ;
·
Persuader les autorités gouvernementales à la création
des conditions pour le dialogue politique ;
·
Fournir un appui à la création d’un climat de confiance
entre les protagonistes pour la réalisation des assises. Quand cela est possible,
cette partie devait faire le rapprochement des parties extrêmes ;
·
Fournir une assistance logistique et sécuritaire à la
tenue des assises au niveau régional et national. Car le plus souvent, la
capacité logistique au niveau local est totalement déficiente ; Et les
protagonistes ne font pas confiance au Forces de Défense et de Sécurité (FDS)
locaux pour qu’ils assurent leur sécurité ;
·
Assister l’entité locale désignée à la médiation et à la
facilitation des assises.
·
Jouer le rôle de vigile de l’application des résultats du
dialogue politique entre les acteurs.
Dépendamment du contexte politique global, d’autres opérations
et attributions pourront être identifiées pour les acteurs de mise en œuvre du
processus.
IV.
Organisation
Le mode d’organisation ne devra pas laisser planer aucune
ambiguïté sur le processus et son contenu. A moins que l’on ne veuille pas
aboutir à des résultats et des propositions concerts et opérationnelles. Il
faudra, en fait, créer un cadre pour que les protagonistes puissent faire confiance
aux membres de la commission et avoir les garanties qu’ils seront objectifs et
neutres dans le processus. Il faudra aussi que les types d’assisses, soient
claires et qu’une feuille de route et des agendas soient établis et fassent
l’objet de consensus auprès des protagonistes.
a)
Screening des médiateurs et
facilitateurs
La Commission Nationale de Médiation et de Facilitation
du Dialogue Politique (CNMFDP) pourra
être composée de membres d’organisations de la société civile, réputés neutre
dans le conflit. Un appel à candidature devra être lancé par le gouvernement du
pays concerné par le processus. Il est encouragé que les membres viennent de
secteur diversifié tels : Université, Confessions religieuses, secteur des
Affaires comme Chambre de Commerce et d’Industrie, des Associations Sociocommunautaires
de base (CBOs), des Organisations Non-Gouvernementales (ONG) nationales, des
organisations nationales de Défense des Droits de l’Homme, d’une représentation
du milieu rural etc.
En référence à la résolution 1325 (2000) du Conseil de Sécurité des Nations Unies (2), il
est encouragé que les femmes soient, raisonnablement, représentées au sein de
la commission. Conformément à la pratique internationale en vigueur, un quota
de 30% au moins, devait être exigé pour être occupé par des femmes.
Le choix des membres de la commission devra être fait sur
la base des compétences des candidats en la matière et de leur crédibilité au
sein de la société civile du pays concerné. Afin d’éviter des réactions
mitigées sur la composition et la crédibilité de la commission, il pourrait
être proposé aux leadeurs répertoriés de déterminer une ou un mixage d’entités
de la communauté internationale qui pourra jouer le rôle de screening des
candidats et de sélection des membres de la commission.
b)
Feuille de route et agenda
La feuille de route la Commission Nationale de Médiation
et de Facilitation du Dialogue Politique son agenda des activités pour
l’organisation des assises devront être concertés avec tous les leaders des
groupes (actifs / neutres ou observateurs dans le conflit) et tous les partis
politiques, légalement enregistrés dans le pays concerné, ainsi qu’avec la
société civile organisée et la communauté internationale comme observateurs.
c)
Types d’assises à organiser
Dépendamment de la configuration
géographique du pays et de l’organisation structurale de la société, deux types
d’assises pourront être organisés. Ce sont : (i) assise au niveau national.
Cette assise sera dénommée « Conférence Nationale (CN) » ; (ii)
assises régionales dont un (1) dans chacun les principales régions du pays. Ces assises pourront être dénommées « Pourparlers
Régionaux (PR) ».
d)
Principales acteurs du processus
de dialogue politique
Le processus
de dialogue politique inclurait des acteurs internes et externes. Les
principaux acteurs seraient les suivants :
i)
Au niveau interne
·
Les autorités locales incluant, le gouvernement et les différents
institutions de l’Etat dont les compétents permettrait de contribuer aux paliers des
discussions contenu dans la feuille de route de la Commission Nationale de Médiation
et de Facilitation du Dialogue Politique;
·
Les parties politiques, légalement enregistrés dans le
pays ;
·
Les groupes et les bandes armees ;
·
Les Forces de Sécurités et de Défense (FDS) du pays,
s’il en existe ;
·
La société civile organisée, incluant les associations
des femmes, les victimes, les organisations non-gouvernementales (ONG)
nationales, le secteur des affaires, les universités etc.
ii)
Au niveau externe
·
L’entité des Nations Unies mandaté pour la mise en œuvre de
la résolution du Conseil de Sécurité demandant la réalisation du dialogue
politique ;
·
Les organisations régionales, comme par exemple l’Union Européenne
(UE) pour la zone européenne, l’Union Africaine (UA) pour la zone d’Afrique, L’organisation
d’Etats Américains (OEA) pour la zone des Amériques ainsi que les
organisations régionales subsidiaires ;
·
Le Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD) ;
·
Le Fond des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) ;
·
Le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR)
·
Le Programme Alimentaire Mondial (PAM) ;
·
Le corps diplomatique incluant les ambassades et les
consulats présents dans le pays ;
·
Les organisations non-gouvernementales (ONG) internationales,
travaillant dans le pays en particulier celle qui ont une expertise en matière
de résolution de conflit ou de l’organisation de dialogue politique.
e)
Financement des assisses
Etant
donné que les assises en termes de dialogue politique sont souvent étoffées de caractère
de souveraineté, il serait préférable que les activités d’assises soient financées
dans le budget local. Cependant, pour éviter les obstacles en matière de
processus administratifs pour débloquer les fonds, la partie internationale
pouvait se porter à contribution partielle ou totale.
V.
En guise de conclusion
La
rédaction des rapports des assisses devraient être fait sans délai. Ainsi que
la rédaction et la signature du protocole d’entente entre les protagonistes.
Notons que les médiateurs et facilitateurs ainsi que les observateurs devront
aussi apposer leur signature au protocole d’entente. Car cela pourrait être est
une garantie et un moyen de pression pour pousser les acteurs à respecter la
parole donnée lors des assises.
Nous
tenons à faire remarquer aussi que cette réflexion et proposition ne tient pas
lieu au document de prérequis a un dialogue politique dans les pays en conflit
ou instable. De ce fait le développement des Termes de Références TdR)
complètes et de la stratégie nécessitent l’appui d’expert capable d’adapter la démarche
au processus politique du pays en question.
Note de reference
(1) Voir des résolutions des nations
unies sur la mise en œuvre des opérations de maintiens de paix dans des paix en
conflit ou instable. Aller sur http://www.un.org
et activer le moteur de recherche avec
les termes « Résolutions du conseil de sécurité des nations Unies » République
Centre Africaine par exemple.
(2) Organisation des Nations (ONU), “Résolution
1325 (2000)”, Adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies lors de
sa 4213eme assemblée, le 31 Octobre 2000, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/1325%282000%29, Réf: S/RES/1325 (2000).
Jean Laforest Visene
Sociologue, M.A. es Sc. DéveloppementProfesseur à l’Université d’Etat d’Haïti (UEH)
E-mail : visenejl@gl.com
Web page : www.visenjl.blogspot.com
