lutte contre les pires formes de la criminalité :
L’UNODC, Une approche globale et a transversalite interinstitutionnelle
Par Jean Laforest
Visene*.-
Quand l’Organisation des
Nations Unies (ONU) se dote d’instruments
et d’outils de lutte contre la criminalité, ses vecteurs et leviers
sous-jacents, ça mérite de tout un support à la vulgarisation de ces efforts.
D’autant que la finalité est de chercher à créer un monde plus sûr et stable
pouvant assurer l’avenir des générations futur. C’est dans ce contexte que nous
choisissions de porter nos regards sur le mandat et la mission d’un instrument
de l’ONU à savoir l’Organisation des Nations Unies contre la Drogue et le
Crime (UNODC).
Le Quartier général de l’organisation
des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) se trouve à Vienne
(Autriche) et a été établi en 1997. Elle s’active sur plusieurs fronts de
cadres instrumentaux comme base légales de travail. Selon les informations fournies sur le site
de l’institution (1) l’organisation opère dans
plus de 150 pays dont les interventions sont diligentées et contrôlées à travers 54 bureaux régionaux.
1.
Question
d’orientation et conceptuel
L’article tourne autour des
deux questions suivantes : Quels sont les axes prioritaires et/ou thématiques
de travail de l’UNODC ? Comment pourrait-on améliorer l’efficacité et la
visibilité de l’action de l’UNODC ? Bien avant de répondre à ces questions
je me suis permis de définir le concept « pire forme de la criminalité ».
J’entends par pire forme de la criminalité toute
pratique humaine, intentionnellement mise en œuvre, contraire aux normes
sociales au regard des valeurs juridiques et de la moral universelle qui se
manifeste avec cruauté, inhumanité grossière, et perversion de la dignité et de
la responsabilité humaine. En d’autres termes, les pires formes de la criminalité
inclut toute acte humaine qui manifestement
est accompagné de la violence intense et/ou de masse, ou visant à entretenir l’instabilité.
En fait, le concept s’entend à tous
les facteurs malsains qui entretiennent et font prospérer l’instabilité au
niveau interne et externe, national et international. En dépit du fait que j’admets
qu’il peut exister le contraire, je suis du principe que toutes les formes de
criminalité qu’elles soient violentes ou pas, de haute ou de basse intensité
doit être banni des pratiques humaines et sociales (2).
2.
Domaines
prioritaires d’intervention de l’UNODC
Il est indiqué que
l’organisation travaille sur trois domaines prioritaires, à savoir : La
criminalité, la drogue et le terrorisme. En effet, le champ d’action de
l’organisation s’étend sur des thématiques strictement liés aux domaines
prioritaires à savoir : Drogues, armes
illicites, crime organisée, corruption, blanchiment d’argent, terrorisme,
trafic de migrants, piraterie, criminalité en environnemental, développement
alternative, trafic des médicaments contrefaits et le VIH SIDA.
La « criminalité organisée », est intensément transversale aux
différentes thématiques de travail de l’UNODC. Dans ce domaine, l’organisation
fournit une assistance aux Etats dans
l'utilisation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale afin de les aider à établir des infractions pénales au niveau
national, mettre en place de nouveaux cadres d'entraide judiciaire, faciliter
l'extradition des criminels, la coopération entre les services de détection et
de répression.
Sous cette thématique « drogues », l’organisation fournit
aux gouvernements un support dans la prévention de l’abus de la consommation. Il donne aussi un appui en
termes de traitement et de soins aux malades et/ou abdiqués. Par ailleurs, elle
aide aussi à lutter contre le trafic des stupéfiants.
Dans la « prévention du terrorisme »,
thématique actuellement au centre de la stratégie de sécurité de tous les Etats
et agglomérations humaines organisées, l’UNODC joue un rôle particulier en
soutenant la ratification d’un régime juridique universel contre le terrorisme,
à l'incorporer dans leur législation nationale et à le mettre en application.
3.
Thématiques
additionnelles de travail : Au diapason des autres entités des Nations
Unies
Sous
la thématique « armes illicites »
l’institution contribue à lutter contre la prolifération des armes et leur
utilisation dans la violence communautaire et le crime organisé. Notons que la
violence communautaire et le crime organisé, tant au niveau national que
transnational, est étroitement liée à la
prolifération des armes illégales. Notons que cette thématique est en
juxtaposition étanche avec trois autres : La corruption, crimes économiques,
blanchiment d’argent et financement du terrorisme. Sous ces piliers l’UNODC fournit
un support à la mise en œuvre des mesures visant à endiguer ces fléaux et à la
détection, la saisie et la confiscation des recettes illicites.
La « piraterie et La criminalité environnemental » sont aussi deux
champs d’intervention d’une importance capitale dans la perspective de
recherche de paix et de stabilité dans le monde contemporain. En effet, dans le
premier, il ressort que l’UNODC suit de
près la question de détention et de poursuite des suspects de piraterie. Dans
le second, l’UNDOC semble contribuer à
poursuivre les objectifs de sécurité, de paix et de stabilité dans le monde
mais aussi à protéger les droits de générations futures. Notons que l’exploitation
des ressources environnementales est souvent sources de financement de la
criminalité organisée et du terrorisme tant un niveau interne qu’au niveau
externe. Voilà pourquoi l’UNODC appui à lutter contre l’exploitation criminelle
et abusive de l’environnement ainsi que la protection des espèces de faunes et
de flores sauvages menacées d'extinction.
Sous le pilier « développement alternatif » on peut
estimer que l’UNODC fournit un appui aux pays membres à réduire les risques que
des personnes en raison de leur vulnérabilité puissent rejoindre l’industrie
criminel. Notons que des programme d’autres entités des Nations-Unies
s’intéressent aux jeunes, qualités, à tort ou à raison, de jeunes à risque, ou
en situation difficile ou encore, désœuvrés ou déshérités. On comprendra que des
programmes similaires facilitent l’insertion et/ou réinsertion de ces dits
jeunes dans la vie sociocommunautaire et professionnelle). Ils pourraient être
une bonne occasion pour leur assurer une socialisation et/ou éducation /
rééducation axée sur la demande sociale pour le développement des communautés
et des sociétés.
L’organisation soutient l’atteinte
des objectifs fixés par les résolutions NU en matière de lutte contre le « trafic des médicaments contrefaits »
et aussi supporte les états membre sur des aspects du « VIH/SIDA » lié à la drogue. Nous
constatons que le trafic des médicaments contrefaits est un grand risque
problème de santé publique dans beaucoup de pays. On peut dire que cette
situation augment la précarité de la sécurité humaine et communautaire. C’est
une inquiétude majeure qui doit être adressée. De plus, cela ne facilite pas le
progrès du secteur sanitaire et pharmaceutique.
Par ailleurs l’UNODC fournit un
support à la mise en place de dispositions et d’instruments juridique pour
lutter contre le « trafic de
migrants ». Car, estime-t-on que la vulnérabilité des migrants peut
être une circonstance propice à leur manipulation et leur instrumentalisation
dans l’industrie de la violence armée et la criminalité organisée. En plus de
cela, ce trafic peut être aussi une source de financement de toutes les formes
de criminalités et de violences.
L’UNODC support la stratégie du
programme conjoint des Nations Unies sur le VIH sous ses aspects droit de l’homme, justice et
égalité d’accès au service offrant les soins contre l’épidémie. En effet, le
VIH, non seulement peut être une menace de la santé publique, est jonché de
relations avec les axes prioritaires d’action de l’UNODC. Il est un fait que
l’industrie de la criminalité est non seulement liée à la consommation de la
drogue mais aussi à la transmission et la propagation du VIH-SIDA.
4.
Ressources
A titre de ressources pour y
parvenir l’UNODC organise des campagnes et mobilisations, des congrès, des
recherches et études, développe des outils pour la collecte et le traitement
des données, développe des outils légaux c’est-à-dire lois, traité et conventions
tant au niveau national régional et / ou international.
En ce sens, l’organisation
fournit un support aux Etats membres à les instrumenter. L’UNODC organise aussi
des plaidoyers au niveau des Etats membres et des bailleurs de fonds afin
d’obtenir des engagements solides dans la lutte contre la drogue, le crime
organisé, le terrorisme et toutes les autres thématiques qui y sont liées.
5.
En
guise de conclusion
Nous pouvons résumer que
l’UNODC soutient le renforcement de
l’Etat de droit (3), la bonne gouvernance, aide à la mise en place
d’un climat sûr et stable dans le monde et cherche à garantir un avenir aux générations
futures. De manière spécifique, l’institution agit sur la criminalité et la drogue
dans leurs différentes facettes. Entre autre effet on peut redire que non
seulement l’institution contribue à prendre des mesures de lutte contre de la
circulation non autorisé des substances
comme la drogue mais aussi aide à adresser les accoutumances grave dont
sont victimes des groupes vulnérables (4).
J’estime que l’UNODC est un
très bon instrument pour aider à créer un monde plus sûr et plus stable.
Cependant, je relève que la plupart des thématiques de travail de
l’institution constitue des éléments importants du champ de travail d’autres
entités de l’ONU. Certes, elles sont situées à un niveau institutionnel largement
inférieur à l’UNODC. De ce fait, Il requérait une plus grande coordination à l’intérieur
de l’ONU afin que les champs de travail prioritaires de l’UNODC implémentés au
travers d’autre entité de l’ONU soient suivis et soutenus par cette principal
mandataire.
Je peux prendre, entre autres
exemples, citer le cas des programmes mis en place par d’autres entités de
l’ONU pour prévenir la délinquance juvénile ou en appui au programme de Désarmement,
Démobilisation et Réinsertion ou Réduction de la Violence Communautaire. Lesquels
programmes sont souvent inscrits dans le mandat des missions de paix de l’ONU
et, où la question de la drogue est au centre de leur stratégie en raison de
son lien profond ou de la transversalités de la drogue au problème profond à résoudre
par la mission de paix. Je crois qu’il serait important que l’UNODC soient
partie prenante de la définition et du contrôle de la mise en œuvre des aspects
de ces dits programme qui sont
en lien avec son mandat propre.
En ce qui a trait aux
thématiques additionnelles de travail de l’UNODC, il est suggéré que des canaux
d’échanges et de partage de leçons apprises soient mis en place.
Je crois que la mise en place
ou le renforcement de tels éléments de proposition permettrait, au moins,
quatre choses : (i) : S’assurer que leur implémentation répondent aux
normes admises en la matière ; (ii) : De l’efficience en termes de
couts des interventions ; (iii) : Diminuer l’amateurisme dans la mise
en place et le suivi des projets de type des axes prioritaires et thématiques
de travail de l’UNODC ; (iv) Une meilleure efficacité des interventions et
comptabilisation des résultats de l’organisation
Notes
_________________________________
* Je ne suis pas membre de l’UNODC et je signale
que cet article n’a pas été commandité. L’article est motivé par l’importance
que devait avoir une telle institution pour la société mondiale. S’il doit être
considéré comme une publicité elle est gratuite.
(2) Jean-Michel DUCROS, Les formes non violentesde la grande
criminalité organisée : enjeux de puissance au cœur des États et des
entreprises, UNIVERSITÉ DE DROIT PANTHÉON-ASSAS, (PARIS II), 3ème
cycle, Septembre 2002.
(3) Panama: l'ONUDC soutient la mise en place d'un système judiciaire
accusatoire, https://www.unodc.org/unodc/fr/frontpage/2016/September/panama_-unodc-supports-implementation-of-adversarial-legal-system.html?ref=fs1/.
(4) Le Secrétaire Général visite un
centre de traitement et de soin communautaire destiné aux jeunes toxicomanes et
rencontre ces derniers et leurs familles., https://www.unodc.org/unodc/fr/frontpage/2016/September/secretary-general-visits-community-based-drug-treatment-centre-in-lao--meets-drug-users-and-their-families.html?ref=fs2
Jean Laforest Visene
Sociologue, MA Sc.
Dev.
Professeur à
l'Université d'Etat d'Haïti
